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CONVENTION FINANCIERE 2017/2018 Frais d'inscription et de réinscription Les frais d'inscription sont de 50 euros et réglés lors de l'inscription. Les frais de réinscription sont de 25 euros et facturés chaque année scolaire au 3ème trimestre. Ces frais ne seront remboursés que si la famille fait connaître par écrit l'annulation de la réinscription avant le 31 mai. Note explicative sur le quotient familial pour le calcul des frais de scolarité Le but du mécanisme du quotient familial est de permettre plus de solidarité entre les familles. Le coût de la scolarité dépend de la situation financière de chaque famille et est déterminé selon le quotient familial calculé à partir du dernier avis d'imposition. Le prix  de la scolarité est fixé à 52 euros par mois et correspond à la catégorie 7 de la grille. Les familles qui se positionnent dans cette  catégorie paient la scolarité sans la solidarité. Le calcul du quotient familial est déterminé  par le revenu imposable divisé par le nombre de parts. (2 parts pour les parents (même seuls) + 1 part par enfant à charge. Comment choisir sa catégorie   1 – Calculer le diviseur familial :
    •  points pour les parents (même seuls).
    • 1 point par enfant à charge.
2 – Calcul du quotient familial qui détermine la catégorie : Quotient familial = Revenu imposable de la famille / Diviseur familial La famille doit impérativement joindre son dernier avis d'imposition justifiant le choix de sa catégorie. A défaut de communication de l'avis d'imposition, la famille sera classée en catégorie 1. Le tarif de la scolarité comprend une somme fixe mensuelle à laquelle s’ajoute une solidarité qui varie selon les revenus de la famille. Ce fonctionnement permet à tous d’inscrire leur enfant à l’école Sainte Bernadette. Frais de scolarité 2017-2018   
Catégorie Revenu annuel par part. Scolarité fixe Solidarité A payer par mois
1 Plus de 13225 euros/an 52 euros 40 euros 92 euros
2 De 11700 à 13224 euros/an 52 euros 34 euros 86 euros
3 De 10000 à 11699 euros/an 52 euros 30 euros 82 euros
4 De 8700 à 9999 euros/an 52 euros 20 euro 72 euros
5 De 7400 à 8699 euros/an 52 euros 15 euros 67 euros
6 De 5700 à 7399 euros/an 52 euros 10 euros 62 euros
7 De 4700 à 5699 euros/an 52 euros 0 52 euros
8 De 3700 à 4699 euros/an 52 euros -10 euros 42 euros
9 De 3300 à 3699 euros/an 52 euros -20 euros 32 euros
10 Moins de 3300 euros/an 52 euros -38 euros 14 euros
La demi-pension  Le régime est choisi à l'inscription : externe ou demi-pensionnaire. (changement possible à chaque trimestre) Coût du repas en demi-pension : 5.50 euros (inscription pour 4 jours par semaine et au trimestre). La facturation de la demi-pension tient compte des vacances et jours fériés. Le remboursement des repas ne pourra être effectué que sur présentation d'un certificat médical au bout de 3 jours consécutifs. Repas au ticket : Coût du repas au ticket : 6 euros (vendu par carnet de 10 tickets au prix de 60 euros) ou à l'unité pour les repas occasionnels. Bourses de cantine : les familles ayant des difficultés financières peuvent retirer un dossier de demande de bourses en juin. Le secrétariat les en informe. Frais annexes  Une participation de 12 euros au 1er et 2ème trimestre et par enfant est demandée pour les activités diverses et sportives. Des fichiers pédagogiques, romans, sorties peuvent être facturés au cours des trois trimestres. Les familles sont informées par le cahier de liaison. Théâtre Les séances seront facturées par trimestre de la GS au CM2 (entre 3 € et 4 € de l'heure). A la rentrée scolaire : les tarifs vous seront communiqués.